Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site Simulvia.
Simulvia est un site de simulation et d’information financière destiné au grand public. Les présentes mentions légales définissent les responsabilités de l’éditeur, les conditions d’utilisation des outils proposés, et les droits des utilisateurs.
1. Éditeur du site
Le site Simulvia (accessible à l’adresse simulvia.fr) est édité par :
- Nom
- Olivier Soleilland
- Statut
- Éditeur particulier (personne physique)
- Adresse
- 2 les Gargouillasses, 85770 Le Gué de Velluire, France
- simulviafr@gmail.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société suivante :
- Hébergeur
- o2switch
- Forme juridique
- SARL au capital de 100 000 €
- Adresse
- Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone
- 04 44 44 60 40
- Site web
- www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site Simulvia — textes, simulateurs, calculs, éléments graphiques, structure, code, etc. — est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
4. Responsabilité
Le site Simulvia propose des outils de simulation et des contenus informatifs.
- un conseil financier ;
- un conseil juridique ;
- une recommandation personnalisée.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation des résultats obtenus. L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des décisions prises à partir des informations fournies.
5. Données personnelles
Le site peut collecter certaines données (ex : formulaire de contact, statistiques de navigation). Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du site.
Pour plus d’informations : 👉 Politique de confidentialité
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Pour plus d’informations : 👉 Politique de cookies
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.
8. Publicité
Le site peut afficher des publicités (ex : Google AdSense). Ces publicités peuvent être personnalisées en fonction de la navigation de l’utilisateur.
10. Loi applicable
Le site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.